Me RENÉ DUVAL, LL.L.

AVOCAT / LAWYER (1976)

Plaideur bilingue comptant 34 ans d'expérience. Détenteur d'un certificat d'Advocate de l'Association of Trial Lawyers of America National College of Advocacy.




 
ÉQUITÉ SALARIALE
DROITS DE LA PERSONNE
DROIT CRIMINEL
DROIT PUBLIC
AFFAIRES MÉDICALES & TECHNIQUES
APPEL & CONTÔLE JUDICIAIRE NOUS JOINDRE






EQUITÉ SALARIALE
DROITS DE LA PERSONNE


Au moment de prendre une retraite anticipée, Me Duval était le plaideur le plus expérimenté de la Commission Canadienne des droits de la personne. À ce titre, il a été impliqué dans des dossiers majeurs d'équité salariale. L'expertise de Me Duval s'étend à toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'un programme d'équité salariale conforme à la Loi sur l'équité salariale : identification des catégories d'emploi, méthodes d'évaluation d'emploi, validation des évaluations d'emploi, établissement de la valeur d'emploi et estimation des écarts salariaux.

De plus Me Duval a fait déclarer illégalle la politique de retraite obligatoire des Forces Armées Canadiennes. Il a obtenu du Tribunal des droits de la personne une ordonnance forçant la Société Radio-Canada à sous-titrer pour les malentendants toutes les émissions de sa grille horaire. Il a convaincu le Tribunal canadien des droits de la personne de statuer que le dépistage de drogue et le congédiment fondé sur le SIDA violent les droits de la personne.








ÉCHANTILLON D'AFFAIRES PLAIDÉES AU TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

SAMPLE OF CASES ARGUED BEFORE THE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL



Campbell et al. v. Hudson Bay Mining and Smelting Co. Ltd.
Cassan et al. v. Hudson Bay Mining and Smelting Co. Ltd.
Forseille v. United Grain Growers
Villeuneuve v. Bell Canada
Kibale v. Transport Canada
Cashin v. Canadian Broadcasting Corporation
Rodger v. Canadian National Railway
DeJager v. Department of National Defence
Nowell v. Canadian National Railway
Chapdelaine and Gravel v. Air Canada
Erickson v. Canadian Pacific Express and Transport
Pelletier v. Brazeau Transport Inc.
Morissette v. Canada Employment and Immigration Commission
Cinq-Mars v. Transports Provost
Boucher v. Correctional Service of Canada
Basi v. Canadian National Railway
MacInnis v. Canadian National Railway
Kearns v. P. Dickson Trucking Limited
O`Connell et al v. Canadian Broadcasting Corporation
Corrigan v. Pacific Western Airlines Ltd.

François v. Canadian Pacific Limited
Galbraith v. Canadian Armed Forces
Gaetz v. Canadian Armed Forces
Hinds v. Canada Employment and Immigration Commission
Bouchard v. Canadian Armed Forces
Rosin v.Canadian Armed Forces.
Nealy et al., Goldberg v. Johnston, Long, Church of Jesus Christ Christian-Aryan Nations
Canadian Paraplegic Association v. Elections Canada et al.
Cranston et al. v. Her Majesty the Queen (Dept. of Transport
Oliver v. Department of the Environment (Parks Canada)
Cremona v. Wardair Canada
Radford v. Worldways Canada Ltd.
Gaetz v. Canadian Armed Forces
Spurrell v. Canadian Armed Forces
James v. Air Canada
Beaulieu v. Canadian Armed Forces
Cranston et al. v. Her Majesty the Queen (Dept. of National Defence)
Ede v. Canadian Armed Forces
Gauvreau v. National Bank of Canada
St. Thomas v. Canadian Armed Forces
Dhami v. Canada Employment and Immigration Commission
Rivard v. Canadian Armed Forces
Husband v. Canadian Armed Forces
Levac v. Canadian Armed Forces
Fontaine v. Canadian Pacific Limited
Niles v. Canadian National Railway
Martin, McIsaac et al. v. Department of National Defence, Canadian Armed Forces
Randhawa v. Government of Yukon Territory
Public Service Alliance of Canada v. Treasury Board
Lagacé v. Canadian Armed Forces
Canadian Civil Liberties Association v. Toronto Dominion Bank
Nijjar v. Canada 3000 Airlines Limited
Vlug v. Canadian Broadcasting Corporation
Lee v. British Columbia Maritime Employers Association
Lagacé v. Canadian Armed Forces
Cranston et al. v. Her Majesty the Queen (Dept. of National Defence)







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DROIT CRIMINEL



Me Duval représente des personnes accusées de meurtre au premier degré, de trafic de stupéfiants, de vol qualifié et d'agression sexuelle. Il représente la première personne à être accusée au Québec en vertu des dispositions du Code criminel sur le terrorisme


Il a été conseiller juridique à temps partiel auprès du Commissaire aux Elections Fédérales.

Il a été Avocat Général au Ministère de la Justice Fédéral, Section du Droit de la concurrence. Il a représenté le Procureur Général du Canada dans des affaires criminelles de complot international pour fixer les prix, de publicité trompeuse, de vente pyramidale et de trucage d'offres.

Avant d'entrer dans la Fonction publique fédérale, Me Duval défendait des personnes accusées de crimes majeurs dont le meurtre au premier degré, le vol qualifié, l'aggression sexuelle, l'enlèvement et sequestration. Il a aussi représenté des personnes dans des dossiers de fraude fiscale.

Auparavant, il avait été procureur de la Courronne à Montréal. Pendant un an, il s'est spécialisé dans les crimes économiques.


Il a plaidé des appels en matière criminelle devant la Cour d'appel du Québec et la Cour Supérieure.

Il a argumenté des certiorari, des habeas corpus et des affaires d'outrage criminel.







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DROIT PUBLIC





Me Duval représente des personnes devant la Commission des lésions corporelles, la CSST, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse et la Commisssion des normes du travail. Il a plaidé des affaires sous la Loi de l'assurance emploi devant le Conseil arbitral et le Juge arbitre.

Il a représenté la ville de Nicolet dans un dossier en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Me Duval a eu la responsabilité de dossiers impliquant des questions relevant la Loi sur la responsabilité de la Couronne, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les droits d'auteur, la Loi sur les brevets,la Loi sur la concurrence, la Loi sur les langues officielles, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

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AFFAIRES MÉDICALES & TECHNIQUES



Me Duval a plaidé des affaires comportant des questions médicales comme le diabète, la cardiopathie, le syndrome de l'immmuno-déficience acquise, le nanisme, le vieillissement, les calcaires rénaux, l'asthme, l'épilepsie, l'alcoolisme, la plombémie, la dépression, les lésions méniscales, la varicocèle, les accidents cérébraux vasculaires, les maladies coronariennes, la spondylolise lombaire, la maladie de Crohn, la colonectomie, les troubles de la vue et de l'ouie.

Me Duval a interrogé et contre-interrogé des experts dans les domaines suivants: actuariat, hématologie, pilotage d'avion, psychiâtrie, pathologie, écritures, alcoométrie, transport ferroviaire, audiologie, pharmacologie, médecine interne, cardiologie, diabétologie, fonds de pension, toxicologie, alcoolisme, gériâtrie, statistiques, administration des affaires, médecine de l�aviation, opthalmologie, cheveux, parachutisme, histoire de l�aviation, sikisme, médecine industrielle, linguistique, communication, chirurgie orthopédique, épidémiologie, physiologie, physiologie de l�exercice, sociologie, sociologie des organisations, neurologie, urologie, gastroentérologie, pneumologie, radiologie, radio diffusion, informatique et questions militaires.

A la section du droit de la concurence, il a eu la responsabilité de dossiers civils, dont un d'abus de position dominante dans l'industrie nord américaine du cinéma. De plus, il a agi comme aviseur légal dans un règlement concernant une fusion dans l'industrie de la radio-diffusion.





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APPEL & CONTRÔLE JUDICIAIRE

Il a argumenté des questions de droits de la personne, de droit constitutionnel et de droit administratif à la Cour suprême du Canada et à la Cour d'appel fédérale. Ainsi, il a réussi à faire maintenir la légalité de quotas d'embauche de femmes dans des emplois col-bleu imposés au Canadien National. Il a défendu avec succès l'indépendance et l'impartialité institutionelle du Tribunal Candadien des droits de la personne. Il a plaidé des affaires de liberté d'expression et de compétence juridictionelle.

Il a argumenté des demandes de contrôle judiciaire, d'injonction et d'arrêt de procédures devant la Cour Fédérale section de première instance.

Il a plaidé des affaires civiles à la cour d'appel du Québec et la Cour d'appel de la Colombie Britanique.






COUR SUPREME DU CANADA ET COUR FÉDÉRALE
SUPREME COURT OF CANADA AND FEDERAL COURT OF CANADA


Canada(Human Rights Commission) v. Sun Life Assurance Co. of Canada
Canada(Attorney General) v. Mossop
Central Alberta dairy pool v. Alberta (Human Rights) Commission
Cooper v. Canada (Human Rights Commission)
Canadian National Railway Co. v. Canada (Canadian Human Rights Commission)
Zündel v. Canada (Human Rights Commission)
Zündel v. Citron
Bell Canada v. Communications, Energy and Paper Workers Union of Canada
Bell Canada v. Canadian Telephone Employees Assn.
Canada (Attorney General) v. Magee
Northwest Territories v. Public Service Alliance of Canada
Canada (Human Rights Commission ) v. Heritage Front
Canada (Attorney General) v. Martin
Canada (Human Rights Commission) v. Gordon Band Council
Zündel v. Citron
Zündel v. Canada (Human Rights Commission)
Zündel v. Canada (Attorney General)
Hamel v. Canada
Canadian Broadcasting Corp. v. Paul
Zündel v. Canada (Attorney General)
Canada (Human Rights Commission) v. Canadian Telephone Employees Assn.
Zündel v.Canada (Attorney General)
CHRC v. CBC
Canada(Human Rights Commission) v. Canada 3000 Airlines
Bell Canada v. Villeneuve
C.B.C. v. Cashin
C.B.C. v. O�Connell
Canada (C.A.F) v. St-Thomas
Canada (C.A.F) v. Bouchard
Canada (C.A.F.) v. Beaulieu
Canada (C.A.F.) v. Rosin
Canada (C.A.F) v. Levac
Canada (C.A.F) v. Lagacé
T.D. v. Canadian Civil Liberties Association
Pacific Western Airlines v. Corrigan
Zündel v. Canada (Human Rights Commission)
Armstrong v. Canada ( C.A.F.)
Canada (C.A.F) v. Carter
Holden v. Canadian National Railway
Shubenacadie Indian Band Council v. McNutt
Morgan v. CHRC (B.C.A.)
Zündel v. Canada (Human Rights Commission)


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